Permis de démolir n° 06734813M0003 à Obernai, 30 Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 06734813M0003
Demandeur
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734813M0003 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 29 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 75407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778887521
- SIRET
- 77888752100012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BENNWIHR (68630)
Autres dossiers de SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734813M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |