Permis de démolir n° 06734819M0001 à Obernai, 26 Rue Du General Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 06734819M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734819M0001 a été délivré le 21 février 2019, pour un bâtiment situé 26 Rue Du General Leclerc.
Le terrain support du projet couvre 6 526 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 72164, 72508, 72581. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |