Permis de démolir n° 06702113E0001 à Barr, 15 Av Des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 06702113E0001
Demandeur
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06702113E0001 a été délivré le 12 juillet 2013 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Av Des Vosges. SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Barr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Barr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778887521
- SIRET
- 77888752100012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BENNWIHR (68630)
Autres dossiers de SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06702113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |