Permis de démolir n° 06734319V0003 à Oberhausbergen, 8 Rue De La Victoire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PD n° 06734319V0003
Demandeur
AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Victoire, le permis de démolir n° 06734319V0003 a été délivré le 8 octobre 2019 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05128, 05136, 05137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Oberhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Oberhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312478274
- SIRET
- 31247827400037
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734319V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |