Permis de démolir n° 06734316V0001 à Oberhausbergen, 15 Rue De Wolfisheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PD n° 06734316V0001
Demandeur
SCCV LA COLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De Wolfisheim, le permis de démolir n° 06734316V0001 a été délivré le 17 janvier 2017 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCCV LA COLINE.
Le terrain concerné couvre 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Oberhausbergen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Oberhausbergen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA COLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827600230
- SIRET
- 82760023000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734316V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |