Permis de démolir n° 06733118R0002 à Niederschaeffolsheim, 3 Rue De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 06733118R0002
Demandeur
AF DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Paix, le permis de démolir n° 06733118R0002 a été délivré le 9 novembre 2018 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par AF DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 1 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Niederschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Niederschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AF DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794017202
- SIRET
- 79401720200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Autres dossiers de AF DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |