Permis de démolir n° 06732618V0001 à Niederhausbergen, 2 Rue Du Fort Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 06732618V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06732618V0001, délivré le 28 juin 2018 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Fort Foch.
Le terrain support du projet couvre 945 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04193, 04319, 04320. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Niederhausbergen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Niederhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |