Permis de démolir n° 06732425R0005 à Niederbronn-les-Bains, 14 Rue Des Noyers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PD n° 06732425R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732425R0005 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Noyers.
Le terrain concerné couvre 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732425R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue des Noyers
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.