Permis de démolir n° 06732425R0004 à Niederbronn-les-Bains, 67 Rue De La Vallee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PD n° 06732425R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2025 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732425R0004 porte sur un bâtiment situé 67 Rue De La Vallee.
Le terrain d'assiette couvre 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 51647. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMBACH (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732425R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |