Permis de démolir n° 06732426R0003 à Niederbronn-les-Bains, 20 Rue Des Noyers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PD n° 06732426R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732426R0003 a été délivré le 19 mars 2026, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Noyers.
Le terrain support du projet couvre 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06111. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Niederbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.
Dépôt
13 mars 2026
Autorisation
19 mars 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732426R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |