Permis de démolir n° 06730924V0001 à Mundolsheim, 6 Rue Vauban
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PD n° 06730924V0001
Demandeur
SCI LES MIRABELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2024 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730924V0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Vauban. SCI LES MIRABELLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Mundolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MIRABELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347601981
- SIRET
- 34760198100041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |