Permis de démolir n° 06730925V0002 à Mundolsheim, 1A Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PD n° 06730925V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730925V0002 a été délivré le 13 juin 2025, pour un bâtiment situé 1A Rue Des Jardins.
Le terrain d'assiette couvre 164 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 051231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Mundolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNDOSLHEIM (67540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730925V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |