Permis de démolir n° 06730925V0001 à Mundolsheim, 4 Rue De La Biche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 06730925V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730925V0001 a été délivré le 22 mai 2025 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Biche.
La parcelle concernée s'étend sur 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23240. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730925V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |