Permis de démolir n° 06730922V0002 à Mundolsheim, 8 Rue Vauban
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 06730922V0002
Demandeur
GRUMBACH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730922V0002, délivré le 9 septembre 2022 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Vauban. La demande émane de GRUMBACH IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 6 070 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRUMBACH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400496253
- SIRET
- 40049625300032
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730922V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |