Permis de démolir n° 06730919V0002 à Mundolsheim, 6 Rue Vauban
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 06730919V0002
Demandeur
NESTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730919V0002 a été délivré le 28 mai 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Vauban. Le projet est porté par NESTA.
Le terrain concerné couvre 5 223 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25500. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 658503354
- SIRET
- 65850335400057
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |