Permis de démolir n° 06730917V0002 à Mundolsheim, 1 Rue Du Climont
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PD n° 06730917V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730917V0002, délivré le 31 octobre 2017 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Climont.
Le terrain concerné couvre 663 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 051074. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Mundolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730917V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |