Permis de démolir n° 06730920V0001 à Mundolsheim, 7 Impas Notre- Dame
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 06730920V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Impas Notre- Dame, le permis de démolir n° 06730920V0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Mundolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730920V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |