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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730117R0004

Permis de démolir n° 06730117R0004 à Mommenheim, 9 Rue Des Pres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MUSICALIA et autorisé le 15 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730117R0004, déposé en mairie de Mommenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PD n° 06730117R0004

Demandeur

MUSICALIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2017 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730117R0004 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Pres. Le projet est porté par MUSICALIA.

La parcelle concernée s'étend sur 1 074 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2017

Surface du terrain

1 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/12/2017

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 074 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUSICALIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513648311
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730117R0004
Code commune INSEE	67301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Pres à Mommenheim (67670).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MUSICALIA et autorisé le 15 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730117R0004, déposé en mairie de Mommenheim.

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PD n°06730117R0001 Autorisé

2 Rue Curie

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15 mai 2017 444 m² foncier

PD n°06730117R0002 Autorisé

2 Rue Albert Schweitzer

Mommenheim (67670)

20 sept. 2017 528 m² foncier SCI DU GIESSEN

PD n°06730117R0003 Autorisé

5 Route De Haguenau

Mommenheim (67670)

29 nov. 2017 835 m² foncier

PD n°06730117R0005 Autorisé

10 Rue Du General De Gaulle

Mommenheim (67670)

24 janv. 2018 1 880 m² foncier

PD n°06730120R0001 Autorisé

14 Rue Du General De Gaulle

Mommenheim (67670)

20 juil. 2020 230 m² foncier

PD n°06730120R0002 Autorisé

5 Rue Du General Leclerc

Mommenheim (67670)

12 nov. 2020 495 m² foncier BERNHARD ET CIE

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