Permis de démolir n° 06730018R0005 à Molsheim, 8 Rue Jacques Coulaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 06730018R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730018R0005 a été délivré le 15 octobre 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Jacques Coulaux.
La parcelle concernée s'étend sur 5 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0539. Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2018.
Dépôt
16 novembre 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730018R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |