Permis de démolir n° 06730025R0003 à Molsheim, 30 Place De L'hotel De Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 06730025R0003
Demandeur
SCI JKSB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730025R0003, délivré le 12 mai 2025 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Place De L'hotel De Ville. SCI JKSB figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1727. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JKSB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984180851
- SIRET
- 98418085100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730025R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |