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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730024R0001

Permis de démolir n° 06730024R0001 à Molsheim, 14 Rue Ernest Friederich

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BATIGERE HABITAT et autorisée le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730024R0001, déposé en mairie de Molsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 06730024R0001

Demandeur

BATIGERE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Ernest Friederich, le permis de démolir n° 06730024R0001 a été délivré le 5 février 2024 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). BATIGERE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 606 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 45130, 45134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

45130 45134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730024R0001
Code commune INSEE	67300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Ernest Friederich à Molsheim (67120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BATIGERE HABITAT et autorisée le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730024R0001, déposé en mairie de Molsheim.

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