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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06726723V0005

Permis de démolir n° 06726723V0005 à Lingolsheim, Rue De La Liberte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisée le 30 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726723V0005, déposé en mairie de Lingolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 06726723V0005

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06726723V0005 a été délivré le 30 novembre 2023 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Le terrain concerné couvre 35 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Lingolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 492 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 823982954
SIRET: 82398295400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06726723V0005
Code commune INSEE	67267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberte à Lingolsheim (67380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisée le 30 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726723V0005, déposé en mairie de Lingolsheim.

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2 Rue Des Tulipes

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16 mai 2023 9 853 m² foncier COMMUNE DE LINGOLSHEIM

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