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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06726722V0004

Permis de démolir n° 06726722V0004 à Lingolsheim, Rue De La Gare Aux Marchandise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINGOLSHEIM et autorisé le 30 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726722V0004, déposé en mairie de Lingolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 06726722V0004

Demandeur

COMMUNE DE LINGOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726722V0004 a été délivré le 30 mai 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Gare Aux Marchandise. La demande émane de COMMUNE DE LINGOLSHEIM.

Le terrain support du projet couvre 2 824 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Lingolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

2 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 824 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINGOLSHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702670
SIRET: 21670267000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LINGOLSHEIM (67380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06726722V0004
Code commune INSEE	67267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare Aux Marchandise à Lingolsheim (67380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINGOLSHEIM et autorisé le 30 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06726722V0004, déposé en mairie de Lingolsheim.

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