Permis de démolir n° 06726722V0005 à Lingolsheim, Auf Die Neumatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PD n° 06726722V0005
Demandeur
COMMUNE DE LINGOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726722V0005 porte sur un bâtiment situé Auf Die Neumatten. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LINGOLSHEIM.
Le terrain concerné couvre 8 026 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25664, 25665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Lingolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lingolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 026 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINGOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702670
- SIRET
- 21670267000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINGOLSHEIM (67380)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINGOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06726722V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |