Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06726721V0001

Permis de démolir n° 06726721V0001 à Lingolsheim, 100 Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 06726721V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06726721V0001 porte sur un bâtiment situé 100 Rue Des Pres.

La parcelle concernée s'étend sur 789 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02308. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Lingolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021

Localisation du projet à Lingolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 789 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06726721V0001
Code commune INSEE 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Des Pres à Lingolsheim (67380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06726721V0001, déposé en mairie de Lingolsheim.

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