Permis de démolir n° 06725223R0005 à Kurtzenhouse, 38 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 06725223R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Kurtzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725223R0005 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 1 993 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Kurtzenhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Kurtzenhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kurtzenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67252
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KURTZENHOUSE (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725223R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |