Permis de démolir n° 06730922V0003 à Mundolsheim, 22 Rue Des Fleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 06730922V0003
Demandeur
GB PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Fleurs, le permis de démolir n° 06730922V0003 a été délivré le 13 décembre 2022 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de GB PATRIMOINE.
Le terrain concerné couvre 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Mundolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mundolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GB PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791709132
- SIRET
- 79170913200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- H_RDT (67720)
Autres dossiers de GB PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730922V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |