Permis de démolir n° 06725218R0001 à Kurtzenhouse, 23 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PD n° 06725218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Principale, le permis de démolir n° 06725218R0001 a été délivré le 5 mars 2018 à Kurtzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 1 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Kurtzenhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Kurtzenhouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kurtzenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67252
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KURTZENHOUSE (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |