Permis de démolir n° 06725223R0001 à Kurtzenhouse, 32 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 06725223R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Kurtzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06725223R0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 1 753 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0268. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Kurtzenhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Kurtzenhouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kurtzenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67252
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KURTZENHOUSE (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |