Permis de démolir n° 06725219R0001 à Kurtzenhouse, 3 A Rue Des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PD n° 06725219R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 A Rue Des Roses, le permis de démolir n° 06725219R0001 a été délivré le 5 septembre 2019 à Kurtzenhouse (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Kurtzenhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Kurtzenhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kurtzenhouse Code postal 67240 Identifiant INSEE 67252
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KURTZENHOUSE (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06725219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |