Permis de démolir n° 06721820V0011 à Illkirch-Graffenstaden, 33 Route De Neuhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 06721820V0011
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721820V0011, délivré le 6 novembre 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 33 Route De Neuhof. La demande émane de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN.
Le terrain concerné couvre 9 143 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286700174
- SIRET
- 28670017400035
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WOLFISHEIM (67202)
Autres dossiers de SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721820V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |