Permis de démolir n° 06721223V0002 à Holtzheim, 10 Rue De Lingolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PD n° 06721223V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721223V0002 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue De Lingolsheim.
La parcelle concernée s'étend sur 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Holtzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Holtzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |