Permis de démolir n° 06721222V0001 à Holtzheim, 28 Rue Du Lieutenant Lespagnol
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PD n° 06721222V0001
Demandeur
SCCV WOODHOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Holtzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721222V0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Lieutenant Lespagnol. La demande émane de SCCV WOODHOME.
Le terrain support du projet couvre 1 437 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02407, 02416. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Holtzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 janvier 2022
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Holtzheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holtzheim Code postal 67810 Identifiant INSEE 67212
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV WOODHOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907914402
- SIRET
- 90791440200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |