Permis de démolir n° 06720616R0001 à Hoffen, 7 Rue Du Camp
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 06720616R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720616R0001, délivré le 7 mars 2016 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Camp.
Le terrain concerné couvre 1 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Hoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOFFEN (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |