Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720617R0002

Permis de démolir n° 06720617R0002 à Hoffen, 10 Rue Seefeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PD n° 06720617R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720617R0002, délivré le 25 septembre 2017 à Hoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Seefeld.

Le terrain d'assiette couvre 379 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Hoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017

Localisation du projet à Hoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoffen Code postal 67250 Identifiant INSEE 67206
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 379 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOFFEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720617R0002
Code commune INSEE 67206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Seefeld à Hoffen (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720617R0002, déposé en mairie de Hoffen.

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