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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720523R0001

Permis de démolir n° 06720523R0001 à Hœrdt, 53 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INFISOINS 67 et autorisée le 28 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720523R0001, déposé en mairie de Hœrdt.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PD n° 06720523R0001

Demandeur

INFISOINS 67

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 06720523R0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par INFISOINS 67.

Le terrain concerné couvre 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Hœrdt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Localisation du projet à Hœrdt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFISOINS 67

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902225929
SIRET: 90222592900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06720523R0001
Code commune INSEE	67205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De La Gare à Hœrdt (67720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INFISOINS 67 et autorisée le 28 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720523R0001, déposé en mairie de Hœrdt.

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PD n°06720522R0009 Autorisé

Rue De La Republique

Hœrdt (67720)

15 déc. 2022 202 880 m² foncier BF3 PARC DU RIED

PD n°06720522R0012 Autorisé

35 Rue Hasloch

Hœrdt (67720)

15 déc. 2022 625 m² foncier GS-RIEDINGER

PD n°06720522R0010 Autorisé

32 Rue Du Cheval Noir

Hœrdt (67720)

16 janv. 2023 620 m² foncier

PD n°06720523R0003 Autorisé

57 Rue De La Republique

Hœrdt (67720)

04 août 2023 234 m² foncier

PD n°06720523R0004 Autorisé

18 Rue De La Tour

Hœrdt (67720)

08 déc. 2023 586 m² foncier

PD n°06720524R0002 Autorisé

41 Rue Hasloch

Hœrdt (67720)

25 avr. 2024 727 m² foncier

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