Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720522R0012

Permis de démolir n° 06720522R0012 à Hœrdt, 35 Rue Hasloch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PD n° 06720522R0012

Demandeur

GS-RIEDINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720522R0012 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un bâtiment situé 35 Rue Hasloch. Le projet est porté par GS-RIEDINGER.

Le terrain d'assiette couvre 625 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Hœrdt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022

Localisation du projet à Hœrdt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS-RIEDINGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919513721
SIRET
91951372100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720522R0012
Code commune INSEE 67205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Hasloch à Hœrdt (67720).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par GS-RIEDINGER et autorisé le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720522R0012, déposé en mairie de Hœrdt.

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