Permis de démolir Statut : Commencé N° 06720423V0001

Permis de démolir n° 06720423V0001 à Hœnheim, 74 Rue De La Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 06720423V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720423V0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 74 Rue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 262 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 412, 495, 0412. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023

Localisation du projet à Hœnheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

412 495 0412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720423V0001
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue De La Republique à Hœnheim (67800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720423V0001, déposé en mairie de Hœnheim.

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