Permis de construire Logement N° 06720426V0002

Permis de construire n° 06720426V0002 à Hœnheim pour 4 903,7 m² de logement, 7 route de la Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 06720426V0002

Demandeur

SCCV 3BOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2026 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720426V0002 porte sur un projet situé 7 route de la Wantzenau. La société de programme immobilier SCCV 3BOP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 82 logements collectifs. Dans ce programme, 35 des 82 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 903,7 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 6 436 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 15 238, 15 240, 15 400, 15 416, 15 417, 15 418, 15 419, 15 420. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Wantzenau, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Hœnheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Destination

Logement

Surface du terrain

6 436 m²

Surface créée

4 904 m²

Variation nette

+4 904 m²

Surface totale après

4 904 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 238 15 240 15 400 15 416 15 417 15 418 15 419 15 420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 436 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 903,7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 904 m² 0 m² 0 m² 4 904 m² 4 904 m²
Total 0 m² 0 m² 4 904 m² 0 m² 0 m² 4 904 m² 4 904 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Financement et aides

35 des 82 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 3BOP, basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV 3BOP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940932619
SIRET
94093261900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720426V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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