Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720418V0002

Permis de démolir n° 06720418V0002 à Hœnheim, 11 Route De La Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PD n° 06720418V0002

Demandeur

TMK FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720418V0002, délivré le 21 juin 2018 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Route De La Wantzenau. La demande émane de TMK FINANCES.

Le terrain concerné couvre 22 282 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15178, 1697, 1698. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

22 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15178 1697 1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMK FINANCES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442108221
SIRET
44210822100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720418V0002
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De La Wantzenau à Hœnheim (67800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TMK FINANCES et autorisée le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720418V0002, déposé en mairie de Hœnheim.

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