Permis de construire Locaux N° 06720419V0013

Permis de construire n° 06720419V0013 à Hœnheim pour 2 075 m² de locaux, 11 Route De La Wantzenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 06720419V0013

Demandeur

SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720419V0013, délivré le 19 février 2020 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Route De La Wantzenau. Le dossier a été déposé par SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 075 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1697, 1698, 1699. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 302 m²

Surface existante avant

2 225 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1697 1698 1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 225 m² 2 075 m² 0 m² 2 225 m² 0 m² -150 m² 2 075 m²
Total 2 225 m² 2 075 m² 0 m² 2 225 m² 0 m² -150 m² 2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 075 m² 2 075 m²
Autres activités 2 225 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 0 m² -2 225 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 225 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 0 m² -2 225 m² 0 m²
Total locaux 2 225 m² 2 075 m² 0 m² 2 225 m² 0 m² -150 m² 2 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879326403
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720419V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De La Wantzenau, à Hœnheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II et accordé le 19 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720419V0013, déposé en mairie de Hœnheim.

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