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Permis de construire Locaux N° 06720419V0013

Permis de construire à Hœnheim pour 2 075 m² de locaux - 11 Route De La Wantzenau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De La Wantzenau, Hœnheim (67800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II et accordé le 19 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720419V0013, instruit par la commune de Hœnheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 06720419V0013

Demandeur

SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06720419V0013, délivré le 19 février 2020 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Route De La Wantzenau, Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 075 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1697, 1698, 1699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 302 m²

Surface existante avant

2 225 m²

Surface créée

2 075 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

2 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1697 1698 1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 225 m²	2 075 m²	0 m²	2 225 m²	0 m²	0 m²	2 075 m²
Total	2 225 m²	2 075 m²	0 m²	2 225 m²	0 m²	0 m²	2 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 075 m²	0 m²	2 075 m²	2 075 m²
Entrepôt	2 225 m²	0 m²	2 225 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 225 m²	2 075 m²	2 225 m²	0 m²	2 075 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879326403
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUXWILLER (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720419V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De La Wantzenau, Hœnheim (67800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOL CAT HOENHEIMOISE II et accordé le 19 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720419V0013, instruit par la commune de Hœnheim.

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