Permis de démolir n° 06720418V0001 à Hœnheim, Allee Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PD n° 06720418V0001
Demandeur
NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720418V0001 a été délivré le 1 mars 2018 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Allee Des Pres. Le dossier a été déposé par NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM.
Le terrain concerné couvre 3 635 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20466, 20468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 mars 2018
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 333613693
- SIRET
- 33361369300022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1985
- Localisation
- STRASBOURG (67080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720418V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |