Permis de démolir n° 06720418V0003 à Hœnheim, 10 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 06720418V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Marechal Leclerc, le permis de démolir n° 06720418V0003 a été délivré le 7 septembre 2018 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Hœnheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOENHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720418V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |