Permis de démolir n° 06720417V0001 à Hœnheim, 3 route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 06720417V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720417V0001 porte sur un bâtiment situé 3 route de Brumath.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 416 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 10 502. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Brumath, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir à Hœnheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 416 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720417V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Brumath à Hœnheim (67800)
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