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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720026R0001

Permis de démolir n° 06720026R0001 à Hipsheim, 7 Rue Du Fosse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720026R0001, déposé en mairie de Hipsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 06720026R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06720026R0001, délivré le 9 juin 2026 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Fosse.

Le terrain support du projet couvre 53 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C693. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Hipsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Hipsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HIPSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06720026R0001
Code commune INSEE	67200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Fosse à Hipsheim (67150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720026R0001, déposé en mairie de Hipsheim.

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Hipsheim (67150)

04 mai 2021 558 m² foncier

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13 Rue Du Fosse

Hipsheim (67150)

27 mai 2024 648 m² foncier

PD n°06720024R0001 Autorisé

6 Rue Du Presbytere

Hipsheim (67150)

11 juin 2024 3 446 m² foncier COMMUNE DE HIPSHEIM

PD n°06720024R0003 Autorisé

13 Rue Du Fosse

Hipsheim (67150)

11 juin 2024 648 m² foncier

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