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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720020R0001

Permis de démolir n° 06720020R0001 à Hipsheim, 12 Rue St Ludan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HIPSHEIM et autorisée le 8 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720020R0001, déposé en mairie de Hipsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PD n° 06720020R0001

Demandeur

COMMUNE DE HIPSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720020R0001 a été délivré le 8 juillet 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue St Ludan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HIPSHEIM.

La parcelle concernée s'étend sur 957 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B723. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Hipsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Surface du terrain

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/07/2020

Localisation du projet à Hipsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HIPSHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216702001
SIRET: 21670200100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HIPSHEIM (67150)

Autres dossiers de COMMUNE DE HIPSHEIM

PD n°06720024R0001 Autorisé

6 Rue Du Presbytere

11 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06720020R0001
Code commune INSEE	67200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue St Ludan à Hipsheim (67150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HIPSHEIM et autorisée le 8 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720020R0001, déposé en mairie de Hipsheim.

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2 Rue Du Presbytere

Hipsheim (67150)

21 nov. 2016 1 167 m² foncier

PD n°06720017R0001 Autorisé

2 Rue Des Pres

Hipsheim (67150)

02 oct. 2017 1 042 m² foncier

PD n°06720019R0001 Autorisé

17 Rue Du Fosse

Hipsheim (67150)

11 déc. 2019 754 m² foncier

PD n°06720021R0004 Autorisé

2 Rue De L Ill

Hipsheim (67150)

04 mai 2021 558 m² foncier

PD n°06720024R0002 Autorisé

13 Rue Du Fosse

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27 mai 2024 648 m² foncier

PD n°06720024R0001 Autorisé

6 Rue Du Presbytere

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11 juin 2024 3 446 m² foncier COMMUNE DE HIPSHEIM

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