Permis de démolir n° 06720021R0004 à Hipsheim, 2 rue de l'Ill
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PD n° 06720021R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2021 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720021R0004 porte sur un bâtiment situé 2 rue de l'Ill.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 558 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 836. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Hipsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 558 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIPSHEIM (67150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720021R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |