Permis de démolir n° 06720024R0002 à Hipsheim, 13 rue du Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 06720024R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720024R0002 a été délivré le 27 mai 2024 à Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue du Fosse.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 648 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 148, C 605. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Fosse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Hipsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 648 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720024R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles C 148, C 605 à Hipsheim (67150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Fosse à Hipsheim (67150)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue du Fosse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.