Permis de démolir n° 06720024R0003 à Hipsheim, 13 rue du Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 06720024R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hipsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720024R0003 a été délivré le 11 juin 2024, pour un bâtiment situé 13 rue du Fosse.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 648 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 148, C 605. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Fosse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 13 permis de démolir à Hipsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hipsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hipsheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67200
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 648 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720024R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles C 148, C 605 à Hipsheim (67150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Fosse à Hipsheim (67150)
Les 4 autres permis de démolir recensés rue du Fosse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.