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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719718R0001

Permis de démolir n° 06719718R0001 à Hindisheim, 142 Place Du 26 Novembre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719718R0001, déposé en mairie de Hindisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PD n° 06719718R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hindisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719718R0001 a été délivré le 23 novembre 2018, pour un bâtiment situé 142 Place Du 26 Novembre.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Hindisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Localisation du projet à Hindisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hindisheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67197
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06719718R0001
Code commune INSEE	67197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Place Du 26 Novembre à Hindisheim (67150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719718R0001, déposé en mairie de Hindisheim.

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Permis de démolir de la même période à Hindisheim

PD n°06719716R0002 Commencé

214 Imp Du Moulin

Hindisheim (67150)

26 avr. 2016 1 694 m² foncier

PD n°06719716R0003 Terminé

282 Rue Du Fosse

Hindisheim (67150)

10 juin 2016 558 m² foncier

PD n°06719717R0001 Autorisé

51 Rue De La Toussaint

Hindisheim (67150)

18 août 2017 785 m² foncier

PD n°06719718R0002 Autorisé

142 Place Du 26 Novembre

Hindisheim (67150)

23 nov. 2018

PD n°06719718R0003 Autorisé

96 Rue De La Liberte

Hindisheim (67150)

23 nov. 2018 336 m² foncier

PD n°06719719R0001 Autorisé

64 Rue De La Toussaint

Hindisheim (67150)

16 mai 2019 559 m² foncier

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